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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00561

    TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4A7 Minute : n° 24/571 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LOCAP , prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 67575c8c1a6e644c5090d474
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00552

    TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35E Minute : n° 24/560 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [N] [P] épouse [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67575c8b1a6e644c5090d46e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00488

    TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3RA Minute : n° 24/557 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [P] née le 05 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67575c8b1a6e644c5090d46b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00570

    TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 --------------- N° du dossier : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WI Minute : n° 24/562 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association [7] prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 67575c8b1a6e644c5090d465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00453

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00453

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00453 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDML Minute N° : 24/00746 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Société SARL [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bernard AUTRIC, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50f45ff9e248ba446ab
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00073

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 21/00073

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWLC Minute N° : 24/00738 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR S.A.S.U. [12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00111

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00111

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAKO Minute N° : 24/00743 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Association [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis GAUTIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50f45ff9e248ba4469c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00354

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 21/00354

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00354 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZCR Minute N° : 24/00739 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEURS S.A.S. [13] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau D’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50e45ff9e248ba44695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00452

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00452

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00452 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDMK Minute N° : 24/00745 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Société SARL [4] Activité : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard AUTRIC, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50e45ff9e248ba44636
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00441

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 21/00441

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZ3D Minute N° : 24/00742 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50d45ff9e248ba44633
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00422

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00422

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00422 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDFL Minute N° : 24/00744 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Société [9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50d45ff9e248ba44630
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00440

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 21/00440

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZ3B Minute N° : 24/00741 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50d45ff9e248ba4462a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00818

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00818

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00818 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHJG Minute N° :24/00747 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50d45ff9e248ba44627
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00472

    TJ Avignon, 3 déc. 2024, RG 23/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 23/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKNQ Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 24/00170 copies délivrées le 03 Décembre 2024 à Mme [X], Me MOUGEL, URSSAF PACA, Me [M] ORDONNANCE DU 03 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 674f738d02102d8b2030aac2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02873

    TJ Avignon, 26 nov. 2024, RG 24/02873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4NX Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : copies délivrées le 26 Novembre 2024 à M. [F], [6] JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 PROCEDURE COLLECTIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67478a8f77688145a64db233
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00539

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3SZ Minute : n° 24/546 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e7cd86ed0ea2eb0a2cc6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00527

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3VI Minute : n° 24/551 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e7cc86ed0ea2eb0a2cc0
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00518

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32U Minute : n° 24/544 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e7cc86ed0ea2eb0a2cb9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00430

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2E5 Minute : n° 24/540 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e79186ed0ea2eb0a2a91
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00515

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3S3 Minute : n° 24/543 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e79086ed0ea2eb0a2a88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1