Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00205
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00205
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 26 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mars 2024 -Bâtonnier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00205
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATQ Société LEXIPOLIS AVOCATS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Louis DUCELLIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Madame [Z] [P] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00205
CA Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/00205
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZU ORDONNANCE Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00205
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00205
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jean-françois TRUMEAU - SCP SOREL - SELARL EDL AVOCAT Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00205
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZU AFFAIRE : S.A.S.U. CRM 92 C/ S.A.S. DIAGORIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00205
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 24/00205
ARRET N°231 CL/KP N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6ZV [W] C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00205
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2024 N° 2024/57 Rôle N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6ZR S.A.S.U. PROPRETE HYGIENE SERVICE PROVENCE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00205
CA Agen, 5 juin 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00205 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGL5 GROSSE le à Me PASCAL N° 29-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 05 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [J] [I] née le 09 Mars 1994 à [Adresse 1] [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00205
CA Rennes, 20 mai 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/18 N° N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00205
CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 (n°205, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGKI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00205
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00205
N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00205
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPS O R D O N N A N C E N° 2024 - 212 du 20 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00205
CA Metz, 20 mars 2024, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00205
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00205
Ordonnance n°207 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXL J.L.D. NIMES 05 mars 2024 [T] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00205
CA Basse-Terre, 29 févr. 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Rétention administrative RG 24/00205 N° PORTALIS : DBV7-V-B7I-DVBA ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 29 FEVRIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [G] [K] né le 16 décembre 1989 à [Localité 3] (Haïti)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00205
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/206 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 février à 10H45 Nous , N.ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00205
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/00205 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWY Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00205
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLW N° de Minute : 204 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] né le 19 Août 1978 à [Localité 6] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00205
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00205 - N° Portalis
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