Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00339
TJ 92050, 25 nov. 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Novembre 2024 N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEYT N° de minute : AFFAIRE S.C.I. SCI ANJES C/ S.A.S.U. Naturalia France DEMANDEUR S.C.I. SCI ANJES [Adresse 2] [Localité 4] / France représe
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00339
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 525/24 RG N° : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY42 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 31 Octobre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00339
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00339
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SQ Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00339
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00339
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCT du 08 Octobre 2024 M.I 22/01335 N° de minute affaire : S.A.R.L. BRIA GROUP c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. APAVE SUD E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00339
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00339
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/339 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR5R N° de minute : 24/379 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00339
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00339
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 904/24 N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP3Q NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00339
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00339
Minute n°2024/625 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00339 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ3L JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [N] [T] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00339
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00339 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00339
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00339
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [H] [Z], [P] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00339
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. FONTANEL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 292 892, dont le siège social est sis Parc d’Activités de Ch
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00339
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00339
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [F] [A] N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLHJ ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00339
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00339
MINUTE ORDONNANCE DU :04 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00339 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJJ AFFAIRE :[R] [O], [K] [O], [H] [O], [B] [O], [E] [O], [L] [O], [N] [O], née [O] [N] C/ S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES, concernant 1% logement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés OR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00339
TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00339
N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES J
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00339
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00339
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00339
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3T-W-B7H-U2SJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LU C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00339
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/503 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVE 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 202
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00339
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00339
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FB [E] [P] [Z] C/ [F] [L] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me N. NAVEILHAN Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00339
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7AT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00339
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00339
- N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKD Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKD N° de minute : 24/00322 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Florence FREDJ-CATEL + dossier Me Dominique RA
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