Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/00812
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 23/00812
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 décembre 2024 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACA -PV- Arrêt n° [D] [H] épouse [C] / [W] [N], G.A.E.C. DU PCHE Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 24 A
-
ca other ca_riom n° 24/00137
CA Riom, 5 déc. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 533 du : 05 décembre2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDXV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_riom n° 24/00368
CA Riom, 5 déc. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°534 05 Décembre 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENP Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le
-
ca other ca_riom n° 24/01202
CA Riom, 5 déc. 2024, RG 24/01202
COUR d'APPEL de [Localité 2] 1ère Chambre Civile RG N° : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3D Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00054 n°501 M. [M] [N] Représe
-
ca other ca_riom n° 23/00523
CA Riom, 5 déc. 2024, RG 23/00523
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 499 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7G2 Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00876 S.A.S. CONCEPT P
-
ca other ca_riom n° 23/01810
CA Riom, 4 déc. 2024, RG 23/01810
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Décembre 2024 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC7J SN Arrêt rendu le quatre Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8],
-
ca other ca_riom n° 23/01843
CA Riom, 4 déc. 2024, RG 23/01843
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Décembre 2024 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDCC SN Arrêt rendu le quatre Décembre deux mille vingt quatre RECOURS EN REVISION à l'encontre d'un arrêt rendu par la troisième chambre ci
-
ca other ca_riom n° 24/00734
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPL ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous
-
ca other ca_riom n° 22/00462
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00462
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSB [V] [T] / S.A.S. COFIRHAD jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2022, enregistrée sous le n
-
ca other ca_riom n° 22/00468
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00468
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSP S.A.R.L. SECURITAS FRANCE / [X] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 février 2022, enregistrée sou
-
ca other ca_riom n° 22/00471
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00471
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSV [B] [J] / S.A.S. DOM SECURITE FRANCE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 28 février 2022, enregistrée sous le n° f20/00470 Arrêt
-
ca other ca_riom n° 22/00480
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00480
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTP , S.A.R.L. ENTREPRISE MARTINS MAGALHAES CONSTRUCTIONS représentée par la SELARL MANDATUM en quatité de liquidateur judiciaire / Association UNEDIC - DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 3], [V] [M] [
-
ca other ca_riom n° 22/00481
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00481
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTR S.A.S. VEY agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [K] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de p
-
ca other ca_riom n° 22/00491
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00491
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUJ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE / [M] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 08 février 2022, enregistrée sous le n
-
ca other ca_riom n° 22/00647
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00647
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAP [X] [T] / S.A.S. OPTINERIS PUY DE DOME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 mars 2022, enregistrée sous
-
ca other ca_riom n° 23/00460
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 décembre 2024 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CG -LB- Arrêt n° [V] [Z] / [B] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sou
-
ca other ca_riom n° 23/00087
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CD SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 25 novembre 2022 par le Tribunal judic
-
ca other ca_riom n° 23/00833
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/00833
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADR SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 9 mars 2023 par le Juge des contentieux
-
ca other ca_riom n° 23/01131
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/01131
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA73 SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 09 juin 2023 par le Juge des contentie
-
ca other ca_riom n° 24/00614
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 24/00614
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEX ADV Arrêt rendu le vingt-sept Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TC de CLER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles