Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00182
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00182
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMB7 Enrôlement du 13 Septembre 2024 assignation du 11 Septembre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS/FRANCE d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00182
CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00182
N° R.G. Cour : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P36B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. IFF [Localité 7] SUD [Adresse 1] [Localité 5] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00182
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00182
ARRET N° [G] C/ [C] [E] épouse [C] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00182
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3T Ordonnance n° 2024/M212 Monsieur [L] [M] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00182
CA Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS4M S.A.R.L. CROM MULTITECHNIQUES - MULTISERVICES GROUPE CROM c/ S.A.S.U. PROGEAS S.A.R.L. PHENIX ASSURANCES MUTUELL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00182
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00182
N° RG 24/00182 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00182
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 07 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023J00003 Monsieur [F] [D] [E] [Adr
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ca other ca_bordeaux n° 24/00182
CA Bordeaux, 10 août 2024, RG 24/00182
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5BY ORDONNANCE Le DIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Sylvie HYLAIRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00182
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/164 Rôle N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3TA S.A.S. FBT TRANSPORT C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE S.C.P. SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00182
CA Rennes, 8 mai 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/74 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00182
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB27 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00182
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n°182, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJETI Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00182
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00182
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFD4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 189 du 12 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00182
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00182
Ordonnance n°186 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSB J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00182
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/183 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAC7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 février à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00182
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/00182 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ2J Copie conforme délivrée le 08 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00182
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKHY N° de Minute : 180 Ordonnance du vendredi 26 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent ayant comme co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00182
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00182 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00182
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00182
N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMVC Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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