Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00432
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00432
C3 N° RG 23/00432 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVTL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE [Localité 4] Me Laure ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00432
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VULL Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00432
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00432 - N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00432
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/00432
ARRET N°341 [V] C/ CIPAV COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/00432 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBQ - N° registre 1ère instance : 19/01191 JUGEMENT DU T
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00432
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00432
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00432 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJXP 1) [R] [J], épouse [E] 2) [B] [E] 3) GAEC LA BIOLOTTE ET LES AVENTURIERS c/ 1) [D] [E] 2) [T] [O], curateur renforcé de M. [D] [E] 3) [Z] [P], épouse [E] INTERVENANTE VOLONTAIRE : [Y] [E], curatrice d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00432
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/00432
JP/CS Numéro 24/696 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOGE Affaire : [H] [E] [R] [O] [D] C/ Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00432
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00432
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 30 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 20] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LE2 N° MIN
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/00432
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00432
25/01/2024 ARRÊT N°54/2024 N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHXD EV/IA Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01831) C.LOUIS S.C.I. ESPACE FRANCE INVESTISSEMENTS C/ [X] [N] [R]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00432
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00432 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQJ Minute : 24/00005 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00432
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 23/00432
[C] [X] C/ [Adresse 6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00432
CA Metz, 6 déc. 2023, RG 23/00432
Ordonnance n° 23/00507 06 décembre 2023 ---------------------------- RG n° 23/00432 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5EW --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 février 2023 21/00582 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00432
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F67U -PV- Arrêt n° 495 S.C.I. LOCA B / S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00432
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 23/00432
AFFAIRE :N° RG 23/00432 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Janvier 2023 du Président du TJ de CAEN RG n° 22/00388 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [P] [V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00432
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/00432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (n°424, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICJE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00432
CA Montpellier, 22 août 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P535 O R D O N N A N C E N° 2023 -439 du 22 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00432
CA Rennes, 18 août 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/207 N° N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA7F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00432
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/00432
5ème Chambre ORDONNANCE N°109 N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOE7 S.A.S. CECOVILLE C/ S.A.S. SRB Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00432
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00432
Ordonnance n° 23/403 N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZS4 J.L.D. NIMES 28 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00432
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/435 N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM2G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 Avril à 16h05 Nous , V. MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00432
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 N° 2023/0432 Rôle N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCB7 Copie conforme délivrée le 05 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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