Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00111
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00111
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES MERVEILLES 2 / [J] N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FX N° 24/00243 Du 05 Décembre 2024 Grosse délivrée M
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ca other ca_nimes n° 24/00111
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3R AFFAIRE : S.A.S. GROUPE 7 ID C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] AGISSANT PAR SAS VESTA SYNDIC S OUS LE NOM COMMERCIAL LUBERON VENTOUX IMMOBILIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00111
CA Douai, 28 oct. 2024, RG 24/00111
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 28 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OC N° MINUTE : 112 APPELANT M. [K] [L] né le 27 Octobre 1974 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00111
CA Reims, 24 oct. 2024, RG 24/00111
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ORDONNANCE N°69 du 24/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXD Monsieur [R] [S] C/ EPSM DE [8] Monsieur [U] [S] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00111
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPE - Minute N° 2024/99 O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00111
TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00111 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACQ Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° [V] [D] C/ Société [12], S.A.S. [11], S.A.S. [8] Expédition délivrée aux parties pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00111
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00111
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 133/24 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK2R Décision déférée du 04 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 23/00190 DEMANDEUR Mo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00111
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNP 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00111
TJ Havre, 8 oct. 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSLE N° minute : 183/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien LUXARD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00111
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00111
[J] [I] [M] [N] épouse [I] C/ SIPE [Localité 10] [16] [17] CAF DE SAONE ET LOIRE [15] - [Adresse 14] SGC DE L'AUTUNOIS OPAC DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00111
TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC3X Minute n° : 2024/ 493 AFFAIRE : [O] [F] C/ [Z] [D] JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00111
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/00111
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRX5 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] C / [H] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELI
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00111
TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 25 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00111
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSWY S.A. CLAIRSIENNE c/ [Y] [K] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00111
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00111
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GALG [F] C/ S.C.I. BAKANA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00111
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/00111 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPH APPEL Ordonnance de référé, origine Président du tribunal judiciaire de GAP, décision att
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00111
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00111
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAG JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00111
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00111
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWL Enrôlement du 12 Juin 2024 assignation du 10 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 23 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00111
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 24/00111
ARRET N° . N° RG 24/00111 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRFG AFFAIRE : M. [K] [M] C/ E.P.I.C. [Localité 20] HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE (OPHLM), Société MAIRIE DE [Localité 20] CCAS, Société [18], SIP [Localité 20], S.A. [16], TRESORERIE [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00111
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00111
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXHK Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXHK N°
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