Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00177
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00177
CA Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00177
N° R.G. Cour : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3YE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [G] assistée de son curateur l'UDAF de la Loire [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00177
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/00177
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 15/10/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRA Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00177
CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de BLOIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00177
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLD5 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES C HARMETTES représenté par son syndic la SARL LA CROIX MALO dont le sièg e soc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00177
CA Bordeaux, 6 août 2024, RG 24/00177
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XF ORDONNANCE Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00177
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/292 Rôle N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PW [J] [D] [Z] [E] épouse [D] C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauria
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00177
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 24/00177
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00177
CA Rouen, 4 juin 2024, RG 24/00177
N° RG 24/00177 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Dieppe en date du 5 décembre 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00177
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/00177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° /2024 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00177
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00177
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/70 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00177
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2P Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00177
CA Pau, 17 avr. 2024, RG 24/00177
SDF/ND Numéro 24/1407 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 17/04/2024 Dossier : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXM4 Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00177
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00177
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°177, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00177 - N° Portalis 35L7-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00177
CA Metz, 12 mars 2024, RG 24/00177
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00177 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00177
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCU O R D O N N A N C E N° 2024 - 184 du 11 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00177
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00177
Ordonnance N°181 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRX J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00177
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3K Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M30 Affaire : M. [N] [O] Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [E] [O] Mme [Z] [O] Mme [D] [O] M. [I] [O] Int
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00177
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/178 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QABA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 février à11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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