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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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11 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02640

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02640

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Décembre 2024 N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVSV Code NAC : 56B S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 675361436456959dfb70eea1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02640

    TJ Metz, 14 nov. 2024, RG 24/02640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02640 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAUJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 14 Novembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67366f86944f91b65d3aed86
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02640

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/02640

    N° RG 24/02640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DT MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DT N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. SORESPI AQUITAINE Copie Délivrée le : à Avocats : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d5ac34eb4cc8577bfa3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02640

    CA Pau, 30 sept. 2024, RG 24/02640

    JP/CS Numéro 24/2928 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/02640 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6W6 Affaire : [Z] [O] C/ S.C.I. DUFRENE [M] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910c39036b39a0de8151
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02640

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02640

    Min N° 24/00689 N° RG 24/02640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSHZ S.C.I. JEANNE ET ALAIN BOISSEAU C/ M. [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JEANNE ET ALAIN BOISSEAU [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e5dac3f17680412401d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02640

    TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02640

    N° RG 24/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBZ Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6fec0da7cb996dcba12c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02640

    TJ Draguignan, 5 juill. 2024, RG 24/02640

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3O 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI LES AVOCATS ASSOCIES 1 expédition à : la SCP BLUM TISSOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d238de0398b51ab8ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02640

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGF N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1792980a82f59d99247
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02640

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492070f05fda0a956502
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02640

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02640 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c71532c0d00082220ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02640

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/02640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02640 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5OQ Minute n° 24/385 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e1c91e3bdd7a88e478

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1