Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00089
CA Limoges, 9 déc. 2024, RG 24/00089
N° 42 DOSSIER: N° RG 24/00089 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUEF COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 09 Décembre 2024 à 16 heures 30 [F] [W] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00089
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00089
LB/ND Numéro 24/3305 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXGL Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00089
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEQJ N° Minute : 24/01544 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 3] C/ [G] [U] épouse [W] Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00089
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00089
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 86 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMUG DÉBITEUR : [C] [U] Mme [C] [U] C/ S.A. [20] [Adresse 17] [18] [27] [14] S.A. [16] [23] Autres décisions constatant le dessaisissement en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00089
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKK AFFAIRE : S.A.S. MC GROUP C/ [G], [U], [H], [G], [G], Société [U] EQUIPEMENT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00089
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDS5 -LB- Arrêt n° 424 S.E.L.A.S. INOVIE GEN-BIO (anciennement dénomée GEN BIO) / S.A.S. F.B.I GRAND SUD EST, venant aux droits de la SARL FBI AUVERGNE réinscription après décisi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00089
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBD N° de minute : 24/00183 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00089
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00089
MINUTE: N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJGD [B] [T] C/ [M] [X] Le - Expéditions délivrées à -Me Thierry FIRINO MARTELL -[M] [X] - Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00089
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00089
MINUTE : 24/00927 DOSSIER : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSFK AFFAIRE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / [D] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00089
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW4N N° de MINUTE : 24/01864 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00089
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00089
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Août 2024 par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00089
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00089
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 888/24 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GODY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00089
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00089
[S] [M] [B] [M] [Z] [M] C/ [V] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00089 - N° Portal
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00089
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXJ JUGEMENT N° 24/419 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00089
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION LOT 3 AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.U. [Y] C/ S.A.R.L. L.B INVESTIMMO NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00089
CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00089
ARRÊT DU 30 Août 2024 MDB / NC --------------------- N° RG 24/00089 N° Portalis DBVO-V-B7I -DF6A --------------------- [L] [M] [P] [M] C/ SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE LOT ET GARONNE ------------------ GROSSES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00089
CA Reims, 27 août 2024, RG 24/00089
ORDONNANCE N° du 27/08/2024 DOSSIER N° N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREU Monsieur [C] [K] C/ ADESA EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00089
CA Bastia, 21 août 2024, RG 24/00089
ORDONNANCE N° 09 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGH [G] C/ LE MINISTERE PUBLIC [V] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00089
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK2Q O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/75 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 26 Juillet
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ca other ca_toulouse n° 24/00089
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00089
ORDONNANCE N°89/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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