Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00980
TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00980
N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW2G Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [I] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00980
CA Metz, 24 nov. 2024, RG 24/00980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2024 Nous,Olivier Michel, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cytnhia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0048
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00980
CA Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00980
Ordonnance n°930 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWI J.L.D. NIMES 22 octobre 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00980
TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM6X N° : [P] [V], [K] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00980
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00980 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3IP N° Minute : 24/00604 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00980
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00980
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/984 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP2U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Septembre à 17H45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00980
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00980
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXM AFFAIRE : [V] [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI APRB, [K] [I], [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00980
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Madame [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien ATTALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00980 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32Y7 N° MINUTE : 3/2024 ORDONN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00980
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00980 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB76 MI : 24/00000342 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 29/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00980
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° 2024/ 980 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK62 Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00980
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. TAKESTYLE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Dikpeu-eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36ZA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00980
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00980
Min N° 24/00463 N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00980
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00980
COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFM Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.A.R.L. MP BOUTIQUES BATIK Représentant : Me [B], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00980
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00980
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [D] 26 Promenade du Levant Domaine de Souvenance 83120 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00980
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXZ Minute : 24/00620 Madame [Z] [S] [O] Représentant : Me Claire BOUSCATEL, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00980
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00980 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00980
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ..........
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