Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00344
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/00344
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPAE ______________________ MINUTE N°
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00344
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDEURS M. [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00344
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00344
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJR [J] [E] époux [M], [T] [Z] [K] [G] [M] C/ [O] [B] Expéditions délivrées à : SELARL THOUY AVOCAT M. [B] FE délivrée à : SELARL THOUY AVOCAT Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00344
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00344
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYCV Minute N° : 24/00416 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER-Mme [X] le 05/11/2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00344
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00344
MINUTE N° : 24/00439 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDZH AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES,agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [K] ALIREZAI C/ [D] [T], [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00344
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/00344
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVB DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00344
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00344
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIM du rôle général [D] [T] [U] [J] épouse [T] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SOLEIL DES THERMES [D] [P] GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00344
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00344
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZI7 MINUTE N° : 24/00133 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00344
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00344
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRD DEMANDERESSE : La S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079, dont le siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00344
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYPT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [R], né le 04 Juillet 1976 à VILLEFRANCHE SUR SAONE, demeurant 400 Chemin Vert - 01600 SAINTE-EUPHÉMIE Madame [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00344
TJ Saint-Etienne, 24 juill. 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE _____________________ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIKU AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / Organisme CPAM DE LA LOIRE CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 juillet 2024 Madame Céline VIDAL, Présidente du pôle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00344
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00344
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6YI AFFAIRE : [V] [N] C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la régie PEDRINI, dont le siège social est [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00344
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCY MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [E] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [X] [Adre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00344
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00344
MINUTE N° RG : 24/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJKL AFFAIRE : [O] [W] épouse [R] C/ S.A.S.U. GUILLAUME AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [O] [W] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00344
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00344
N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M37O Minute N°2024/ 608 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- S.C.I. SPORT GEVRES C/ [F] [K] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Sébasti
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00344
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFC MI : 23/00000244 6 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP MAATEIS la SELARL NADINE PLA AVOCATS la SCP TMV COPIE délivrée le24/06/2024 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00344
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2024 à : Me Stéphane GAUTIER ; Madame [E] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00344 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFV N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00344
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [E] [N] ORDONNANCE DE RÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00344
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00344
- N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ5 Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ5 N° de minute : 24/00324 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me François LA BURTHE + dossier Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Hela
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00344
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6NT PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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