Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/01192
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 24/01192
AFFAIRE : N° RG 24/01192 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNLS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Avril 2024 - RG n° 21/00200 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APP
-
ca other ca_toulouse n° 24/01192
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01192
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1195 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTG5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 novembre à 15h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01192
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01633 du 08 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYOJ DEMANDEUR M. [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01192
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJP4 Minute : 24/00617 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 10] HABITAT Repré
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01192
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01192 N° Portalis 352J-W-B7I-C32XL N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024 DEMANDEUR Mo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01192
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/855 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERY 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL HONTAS ET MOREAU Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01192
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01192
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [X] c/ [E] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSH - Exécutoire : à Me Lucas PANICUCCI - copie certifiée con
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01192
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01192 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR6H MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [S] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE (bénéfic
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01192
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 24/01192
N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFXK C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBÉRY Me BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01192
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/01192
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBL MINUTE n° : 2024/ 472 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01192
TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01192
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00352 Dossier : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIKQ ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01192
TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/01192
N° du répertoire général : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX5S 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDRESSE : S.A.S.U. EURO-LOC RCS de CAEN n° 493 148 449 pris
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01192
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KULT EPIC HABITAT DU GARD - OFFICE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT C/ [I] [C], [F] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIF
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01192
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5N N° : Monsieur [O] [I] c/ S.A.S. CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuelle LAVAL AUBER
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01192
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/01192
ARRET N°263 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBLA C.L / V.D Association ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL (AESCRA) C/ [S] [S] S.A.S. SOGEFINANCEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01192
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 N° 2024/1192 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHT Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01192
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique l
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01192
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/01192
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XG [D] [X] C/ [J] [O]- [I] [N] épouse [O] Expéditions le 09 juillet 2024 Me Audrey GUERIN la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA cha
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01192
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/01192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 24/8119 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/1192 DU 5 JUILLET 2024 Nous, Valérie GÉRARD, première présidente de chambre, agissant sur délégation de M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01192
TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01192
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01192 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 juillet 2024 Dossier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles