Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01170
TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01170
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBQ Minute : 24/01170 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01170
TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01170 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5J5 N° Minute : 24/00741 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’ordonnance de disant n’y avoir lieu à ordonnance
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01170
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGR N° de MINUTE : 24/01699 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif, Madame [G] [S].
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01170
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01170
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [J], [G] [J] C/ SDC DU 16-18 AVENUE SAINTE MARIE - 94160 SAINT MANDE, S.A. GENERALI IARD, [T] [L], [S] [L], Société MAIF, S.A. SWISSLIFE FRANCE TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01170
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/957 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT Me Caroline FABBRI Me Anne-Marie BOTTE COPIE délivrée le 18/11/2024 au se
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01170
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01170
Du 15 novembre 2024 56C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNO [P] [O] C/ S.A.S. PARE BRISE [Localité 10] - Expéditions délivrées à Me Vincent MAYER 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Vincent MAYER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01170
TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01170
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00344 Dossier : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIEN ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01170
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01170
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD2R MINUTE n° : 2024/ 458 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01170
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Septembre 2024 N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHB7 N° de minute : 24/ AFFAIRE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE C/ S.A.S. MICROMANIA DEMANDERESSE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01170
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [I] Madame [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3334 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01170
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01170
Du 02 septembre 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3B S.A.S. EUREKA LOGISTIQUE [Localité 5] C/ E.A.R.L. VIGNOBLES XO - Expéditions délivrées à EARL VIGNOBLES XO - FE délivrée à Me GARNAUD Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01170
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01170
Minute n° 24/327 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNE [Adresse 5] [Localité 3]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01170
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01170
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01170 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01170
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01170
Min N° 24/00536 N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUS HABITAT 77 C/ Mme [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01170
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/01170
N° RC 24/01170 Minute n° 24/488 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [Z], née [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01170
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/01170
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZMQ du 28 Juin 2024 N° de minute 24/01009 affaire : [M],n-[U] [T] c/ [S] [N] Expédition délivrée à Me Alexandre ZAGO à Maître Florence ROMEO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01170
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01170 N° Portalis DB3S-W-B7I-YZX3 Minute : 713/24 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au ba
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01170
TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMSD - Mme LA PREFETE DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01170
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TFZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01170
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01170 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2HW Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles