Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00629
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00629
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/312 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNJO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00629
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°629, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJIP Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00629
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00629
ARRET N° 390 S.A.S. [5] C/ CARSAT de [Localité 7] Copies certifiées conformes S.A.S. [5] CARSAT de [Localité 7] Me Dominique OZENNE Copie exécutoire CARSAT de [Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00629
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00629
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PR6 PARTIES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00629
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00629
N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M77N Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [Y] [J] C/ S.A.S. MUSTIERE AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : Me Marie PE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00629
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/00629
- N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3F Date : 18 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3F N° de minute : 24/00501 Formule Exécutoire délivrée le : 20-09-2024 à : Me Christine BALDUCCI-GUERIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 20-09-20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00629
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00629
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBZB AFFAIRE : [U] [X], [K] [X] C/ S.A.S.U. FONCIA BOUVET-BONNAMOUR, Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christin
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00629
TJ Pontoise, 4 sept. 2024, RG 24/00629
DU 04 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXOA Code NAC : 72A S.C.I. LE DOMAINE DU GOLF C/ S.A.S.U. ATB & TP (NOM COMMERCIAL ALIPIO TEIXEIRA) S.A. SMABTP es qualité d’assureur de la société ALIPIO TEXEIRA B&TP S.A. ALLIANZ IARDes qualité d’assureur des société
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00629
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00629
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVW O R D O N N A N C E N° 2024 - 644 du 03 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00629
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00629
Du 30 août 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/00629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWB Société GIRONDE HABITAT C/ [X] [T] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00629
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEGE PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00629
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00629
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U77F CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. LOGIH, SCCV GENTILLY CONDORCET C/ S.A. GRDF, S.D.C. 10 rue Pascal, S.C.I. LE CONDORCET, [O] [OH], [P] [N], [V] [T], [I] [U], [ZZ] [R], Association des Amis du Won
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00629
CA Metz, 12 août 2024, RG 24/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHBD ET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00629
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA3B Code NAC : 30B DEMANDERESSE VILOGIA PRIVILEGE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S LILLE METROPOLE sous le n° 832 696 959, dont le siège social est [Adresse 3], pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00629
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00629
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00629 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJY du 08 Août 2024 N° de minute 24/01206 affaire : S.A. ERILIA c/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES Grosse délivrée à Me Philippe DAN Expédition délivrée à S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00629
CA Douai, 18 juill. 2024, RG 24/00629
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 21/07717) rendu le 14 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHN joint au dossier 24/169
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00629
CA Nîmes, 9 juill. 2024, RG 24/00629
Ordonnance n°600 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFS J.L.D. NIMES 07 juillet 2024 [L] C/ LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00629
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Y], Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YOO N° MINUTE : ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00629
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 24/00629
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/631 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI63 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 juin 2024 à 11h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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