Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00461
TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2YF Minute : n° 24/504 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00461
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00461
MINUTE N° RG : 24/00461 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILOC AFFAIRE : [V] [R] C/ [O] [K], S.A. MATMUT ASSURANCES, Société CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00461
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : HABITAT Copie exécutoire délivrée à : M. [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32OI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEM
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00461
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00461
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XK Société ENEAL C/ [X], [D] [P] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS , défendeur - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00461
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00461
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4GW CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [E] [A] [P] [B] [W] C/ S.D.C. [Adresse 6], [C] [M] [I] [J] [Z], [U] [F], [S] [L] [R] [N], SDC [Adresse 11] , S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00461
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00461
N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43O Minute N°2024/ 615 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [T] [R] [O] [F] C/ Société SAS IMMINVEST (LAMOTTE MAISONS INDIVIDUELLES) S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE ----------------------------
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00461
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00461 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6TP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 4] C/ S.A.S. LECLERCQ ASSOCIES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 4], Société par actions simplif
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00461
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCI 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL CVS la SELARL CVS INTERBARREAUX Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiqu
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00461
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCV5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [X] [G] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00461
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00461
Minute n° 24/179 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par D'une part, ET: S.A.R.L. WELCOME IN [Lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00461
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 21 mai 2024 MINUTE N° 23/_______ N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00461
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00461
Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRA S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [T] [L] FE délivrée à Me Anne-sophie VERDIER Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00461
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00461
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : La Société A.B.C. Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XV7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00461
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 24/00461
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LQN AFFAIRE : [F] [G] / S.C.I. LA GINESTRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00461
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00461
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLS N° Minute : 24/00272 ORDONNANCE DU 19 Février 2024 A l’audience publique du 19 Février 2024, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00461
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00461 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,
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