Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00964
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00964
ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00964
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00964
N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 [Y] [O] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 Me Stéphanie EVAIN Copie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00964
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLWY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
-
ca other ca_metz n° 24/00964
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00964
CA Bourges, 12 nov. 2024, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 24 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV7F Nous, E. FREDON, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00964
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00964
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00964
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00964
Ordonnance N°914 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQV J.L.D. NIMES 16 octobre 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00964
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00964
N° RG 24/00964 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHM5 Minute N° 2024/947 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [L] [C] C/ S.A.R.L. AUTO-MOBILE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : Me Anne-sophie GU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00964
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00964
N° RG 24/00964 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023001350 Tribunal de commerce de Rouen du 26 février 2024 APPELANTE : S.A.S. LEASE PRO FINANCE [Adresse 4] [Localité 2] représ
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00964
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67D 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP ROCHER - MORIN COPIE délivrée le 14/1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00964
TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00964
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCE6 CODE NAC : 62A - 0A AFFAIRE : [R] [H] C/ Société SCCV LE PERREUX RUE DE LA PAIX, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00964
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/968 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPUA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Septembre à 15h15 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00964
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00964
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXNY Décision déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00964
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36QH N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 02 septembre 2024
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00964
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/00964
N°24/02334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZF Affaire : [Y] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00964
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIEN Minute n° 24/557 APPELANTE Me [Y] [O] (SELAS [Y] ET ASSOCIES) - Mandataire liquidateur de Société EURL RESTO SERVICES Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR IN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00964
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/964 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKHE Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00964
TJ Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/00964
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMKJ AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE MONCEY-NORD C/ [F] [N], [Y] [L] [A], [G] [E], [B] [D], [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00964
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00964
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWA Minute : 24/00146 DESISTEMENT DU 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00964
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00964
Min N° 24/00462 N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODC S.A. CREATIS C/ M. [H] [P] Mme [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles