Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00129
CA Douai, 9 déc. 2024, RG 24/00129
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 09 Décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4T7 N° MINUTE : 129 APPELANT M. [S] [E] né le 01 Janvier 1983 au Maro
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ca other ca_amiens n° 24/00129
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/00129
ARRET N° [C] C/ [A] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6UR Décision déférée à la c
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ca other ca_nancy n° 24/00129
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00129
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTZ Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 05122023 05 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 24/00129
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6I O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE minute N° 2024-106 Nous, Nelly CARLIER, conseillère, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 06 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00129
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00129 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGCP GROSSES le aux avocats N° 89-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : Madame [G] [F] veuve [I] née le [Date naissance
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ca other ca_paris n° 24/00129
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00129
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Novembre 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00129
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00129
RÉFÉRÉ N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4SX ----------------------- S.A.R.L. JEM c/ [P] [G] ----------------------- DU 03 OCTOBRE 2024 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00129
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/129 Rôle N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW6F [T] [L] C/ PREFET DU VAR PROCUREUR GENERAL [J] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00129
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 24/00129
Arrêt n° 24/00426 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7M ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 15 Novembre 2019 16/01195 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00129
CA Douai, 30 sept. 2024, RG 24/00129
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° de Minute : 137/24 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPJ DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [U] [M] [Z] née le 20 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00129
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Septembre 2024 MINUTE N° 24/129 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPMV Décision déférée du 15 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 24/01276 L'an DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00129
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 septembre 2024 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDW7 -PV- Arrêt n° 381 [K] [G] / [C] [J] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00129
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/00129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJFN Ordonnance (N° 2023002209) rendue le 09 Janvier 2024 par le président du tribunal de commerce de Bo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00129
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 24/00129
Ordonnance n°111 R.G : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6T5 [D] [R] [X] C/ S.A.R.L. RIDORET DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Cham
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00129
CA Fort-de-France, 2 juill. 2024, RG 24/00129
ARRET N° N° RG 24/00129 N°Portalis DBWA-V-B7I-COIK Mme [I] [T] [J] [H] [O] épouse [S] Mme [R] [V] [F] [O] épouse [G] Mme [Z] [V] [L] [O] épouse [G] M. [AG] [V] [X] [O] M. [U] [V] [D] [O] SCI DE L'ANCIENNE TANNERIE C/ MINISTERE PUBLIC COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00129
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL Emmanuelle RODDE CPAM DE L'[Localité 7] SCP [K] [R] EXPÉDITIONS à : [M] [W] [O] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024 Minute n° 283/2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00129
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWI Ordonnance n° 2024/ 105 [Localité 4] Mme [O] [E] épouse [H] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00129
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/268 Rôle N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW4V [N] [T] C/ Ste Coopérative banque Pop. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00129
CA Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00129
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUN ORDONNANCE Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00129
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/72 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UULV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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