Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02255
TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/02255
N° RG 24/02255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJE Minute n° copie exécutoire le 28 novembre 2024 à : - Me Elodie MONCADE - M. [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02255
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02255
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02255 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NERJ DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 22 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge assisté(e) de Aurélien PARES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02255
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/02255
N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRIF décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 28 février 2024 2021j736 S.A.R.L. RENAISSANCE PARTICIPATIONS C/ LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02255
CA Douai, 11 nov. 2024, RG 24/02255
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TZ N° de Minute : 2221 Ordonnance du lundi 11 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] [J] né le 08 Mars 1952 à [Localité 1] (TUNISI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02255
TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/02255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02255
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCXJ N° de Minute : BX24/00715 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [J] [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02255
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02255
Dossier N° RG 24/02255 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02255
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/02255
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de la saisine : 12 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2024 Décision attaquée :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02255
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02255
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [Adresse 3], S.A. SEYNA c/ [R] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02255 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEF Grosse délivrée à ME LACOME D’ESTALENX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02255
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/02255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46NG N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE Association [4], dont le siège
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02255
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DE [Localité 4] Le ..............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02255
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02255
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y66Y Minute : 24/589 SA IN’IL Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02255
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02255
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-453G Date du Recours : 30 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 11/12/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? DECISION INIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02255
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 mai 2024, RG 24/02255
Minute n°24/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02255 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IK
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02255
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02255 - N° Portalis 35L
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