Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04296
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04296
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04296 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INSN N° de minute : 476/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca other ca_colmar n° 24/04272
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/04272
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04272 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INRC N° de minute : 471/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca other ca_colmar n° 24/04275
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/04275
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INRG N° de minute : 472/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca other ca_colmar n° 24/04276
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/04276
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04276 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INRH N° de minute : 473/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca other ca_colmar n° 24/04277
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/04277
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04277 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INRI N° de minute : 474/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca other ca_colmar n° 22/03023
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/03023
MINUTE N° 24/1031 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro
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ca other ca_colmar n° 22/03032
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/03032
MINUTE N° 24/1036 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro
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ca other ca_colmar n° 22/03041
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/03041
MINUTE N° 24/1034 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro
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ca other ca_colmar n° 23/00043
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 23/00043
MINUTE N° 24/1035 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro
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ca other ca_colmar n° 24/02093
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/02093
Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Julie DRECHSLER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKA3 Minute n° : 24/1033 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024
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ca other ca_colmar n° 24/00469
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/00469
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Eulalie LEPINAY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHKV Minute n° : 24/571 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024 dans l'affaire entre :
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00849
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/00849
Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6P Minute n° 24/570 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024 d
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ca other ca_colmar n° 24/01370
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/01370
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie à : - Me Katja MAKOWSKI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II27 Minute n° : 24/575 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024 da
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ca other ca_colmar n° 24/01423
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/01423
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II6A Minute n° : 24/573 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024 dans l'aff
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ca other ca_colmar n° 22/02773
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/02773
EP/KG MINUTE N° 24/1049 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024
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ca other ca_colmar n° 22/03021
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/03021
EP/KG MINUTE N° 24/1028 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024
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ca other ca_colmar n° 23/00500
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 23/00500
GLQ/KG MINUTE N° 24/1051 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 20
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ca other ca_colmar n° 24/01446
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/01446
CKD/KG MINUTE N° 24/1029 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 20
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ca other ca_colmar n° 22/02924
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/02924
MINUTE N° 24/957 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro
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ca other ca_colmar n° 22/02926
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/02926
MINUTE N° 24/958 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'in
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