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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02707

    CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/02707

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02707 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de la saisine : 03 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa60fa562400eaa5c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02707

    TJ Béthune, 29 oct. 2024, RG 24/02707

    1ère chambre civile [B] [Y] c/ [M] [O] , [C] [D] copies et grosses délivrées le à Me CROQUELOIS (LILLE) à Me ROBIQUET (ARRAS) à copie à service de la publicité foncière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02707 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHXI Minute: /2024 JUGEMENT EN DA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02707

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 oct

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02707

    CA Amiens, 13 sept. 2024, RG 24/02707

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02026 du : 07 Juin 2024 RG : N° RG 24/02707 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 17 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527306149aa1538d730fc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02707

    CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/02707

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02707

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Michael ZERBIB Le ...............................

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02707

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02707

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02707 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWL MINUTE n°: 2024/ 303 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c5a7827ea89ef4e8e96
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02707

    CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02707 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66712324fa9d5900088bef1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02707

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/05/2024 à : Maître Frédérique LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : Maître James DUPICHOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02707 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZB N° MINUTE : 1/2024 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff7d94801f110a57c85
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02707

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02707

    AFFAIRE N° RG 24/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVZ MINUTE N° RG 24/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02707

    CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02707

    N° RG 24/02707 N° Portalis DBVX-V-B7I-PSIQ Nom du ressortissant : [L] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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