Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00530
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00530
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFO Jugement (N° 2021J123) rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00530
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/00530
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00530 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCN3 Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00530
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00530
C6 N° RG 23/00530 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV4U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00530
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00530
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00530 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00530
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00530 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEXD JUGEMENT N° 24/409 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00530
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXO NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LOCATE ET FILS [Adresse 3] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00530
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 23/00530
S.A. VERALLIA FRANCE Société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 034 592, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ [Y] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00530
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00530
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXF Appelante Mme [R] [A] [K] [B] épouse [Z] née le 03 Juillet 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Vianney LEB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00530
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00530 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHJB N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00530
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/00530
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZ5 Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 1er mars 2023 Code affaire : 80L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00530
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/00530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWL7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00530
TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 23/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00530 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDP6 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieur KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00530
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6AH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00530
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGH 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribiunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00530
CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEMM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00530
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00530
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 32 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TORL DÉBITEUR : [N] [A] Mme [G] [L] Mme [Y] [I] C/ M. [N] [A] M. [J] [X] [48] Mme [O] [V] M. [T] [F] POLE EMPLOI BRETAGNE SIP [Localité 42] SIP [Localité 64
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00530
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00530
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3XZ DEMANDERESSE : Madame [P] [V] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00530
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00530 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4R4 Monsieur [Y] [E]-[B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [J] [V] [C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00530
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00530
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFO Jugement rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00530
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/00530
AFFAIRE :N° RG 23/00530 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Février 2023 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022/1171 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [V] né le [Date
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