Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00340
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00340
Arrêt n°24/00515 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00200 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00340
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 23/00340
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM43 Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00340
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/00340
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Octobre 2024 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGT2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00340
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00340
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7L N° MINUTE 24/00513 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00340
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00340
N° 268 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 17.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 23/00340 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/00156, rg n° 23/00113 du Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00340
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00340
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1109/24 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOT PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00448 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00340
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/00340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUEK AFFAIRE : S.A.R.L. VENTIMMO C/ Mme [W] [V] Mme [Y] [P] [K] venant aux droits de la Société SARL VENTIMMO ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00340
TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z57 AFFAIRE : Mme [M] [D] [E] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - MACIF PROVENCE MEDITERRANEE (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) DÉBATS : A l'audience
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00340
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00340 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEY6 N° de minute : 24/00100 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00340
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4AY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00340
CA Bastia, 22 mai 2024, RG 23/00340
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 23/340 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGL4 GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/833 [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00340
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/00340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 226 N° RG 23/00340 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSVB [T] [F] C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velislava LUCHEVA Me Jean-Françoi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00340
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00340
ARRET N°168 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOF4 AFFAIRE : Mme [K] [N] C/ Mme [A] [H], M. [J] [T] GS/LM Demande relative à un droit de passage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00340
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00340
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°211 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XR FK Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00340
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00340
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 MAI 2024 N°34 RG N° : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVL Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 28
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00340
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00340
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD6V ordonnance du 17 Février 2023 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2022000142 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00340
CA Nouméa, 15 avr. 2024, RG 23/00340
N° de minute : 2024/74 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 août 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/230
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00340
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00340
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00340 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 21/00036) Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00340
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 23/00340
ORDONNANCE N° [R] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00340 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4A JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00340
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD52 Décision déférée à la cour :
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