Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01054
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/01054
PhD/ND Numéro 24/3621 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AY Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01054
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01054
Ordonnance N°1000 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JML6 J.L.D. NIMES 16 novembre 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01054
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEMLOIRET dont le siège social est sis 6 rue
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01054
TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36M N° Minute : 24/00650 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01054
TJ 75056, 17 oct. 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURRIER, Me Margaux SPORTES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33BI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01054
CA Toulouse, 12 oct. 2024, RG 24/01054
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1060 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 octobre à 11h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01054
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/01054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00248 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFVB RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Mars 2024, enregistrée sous le n° 18/01029 Monsieur
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01054
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01054
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLVQ AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4] SEMARD C/ S.A.S. VIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice- présidente GREFFIER : Mada
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01054
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/01054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01054 S.A.R.L. JVC IMMO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240163 APPELANTE Madame [D] [C] [Adresse 1] [Lo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01054
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFPF N° : S.C.I. [Adresse 12] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Christian PAUTONN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01054
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01054
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01054
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/01054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/1054 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNZS Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01054
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7L Minute 24/00448 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01054
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZBL Minute : 24/227 S.D.C. IMMEUBLE[Adresse 3] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01054
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 24/01054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F] / Caisse D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES N° RG 24/01054 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTDN N° 24/223 Du 27 Juin 2024
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01054
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/01054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJE N° minute : 24/00052 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [E] [R]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01054
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01054
N° RC 24/01054 Minute n° 24/436 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 14 Jui
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01054
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01054
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHFE () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [T] [M] METROPOLE DE LYON Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01054
CA Grenoble, 22 mai 2024, RG 24/01054
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée de la mise en état de la 2ème chambre civile N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLA N° Minute : Copie Me Morgan DESWARTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles