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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01333

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01333

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLXY S.C.I. HEBE C/ [V] [X] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5d8b3f1e77535a597b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01333

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01333 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HX Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671962d21486831808a60169
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01333

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOK4 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Fanny WAC

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaefe1c3411ff34528760
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01333

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAD4 N° de Minute : 24/00437 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [V] [P] [X] [I] épouse [P] C/ [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a284e43dad81fb8da1e3
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01333

    TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/01333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7S Minute n° 24/00058 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb99c59f43650013ede
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01333

    TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01333

    N° RC 24/01333 Minute n° 24/546 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a003e9d9953d09165e88f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01333

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01333

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01333 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Dossier

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01333

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/01333

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBU MINUTE n° : 2024/ 367 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab93a30bd4f0c3f6ca366
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01333

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cda39a603a6929156d32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01333

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MARCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01333 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EEQ N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01333

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1333 - M. LE PREFET DU NORD / M. [P] [L] MAGISTRAT : A

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f644bb525fe3c1beea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01333

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc3f1062435dd1699e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01333

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPA N° de Minute : 24/1292 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 665a19fd62ce03d424c7d0d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01333

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2O5 Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb83d9915db2d4cb9ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01333

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2ST JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/285 [R] [P] C/ [O] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LAHALLE Vincent COPIE CERTIFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf35ae266e89ef118ce16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01333

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01333

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5I Numéro de minute : 24/00207 S.E.L.A.R.L. leasecom Représentant : Me Claire BASSALERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0012 C/ Association AFRICA FUTURE ASSOCIATION INTER

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55ab5f33015ad01c89f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01333

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35J7 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 11 mars 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc7966f73cc601207a3
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01333

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01333

    AFFAIRE : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3YL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3YL MINUTE N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3YL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae97510300b403e446c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1