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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01204

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01204 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SZ N° Minute : 24/00764 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [C] [M], greffier stagiaire Vu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec3b6df0bb97873ce91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01204

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/958 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SELARL ABR & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le 18/11/2024 au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed95437666d8626e8cb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01204

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01204 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZR5 MINUTE : 24/00650 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf4e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01204

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNP N° : [Adresse 13] c/ S.A.S. SD INGENIERIE, ECO-CLIM SAS, S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SMA SA DEMANDERESSE S.A.S [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1e944f91b65d3a7d97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01204

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/01204

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/01204 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [R] [I] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c2f5341ca999b515f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01204

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01204

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01204 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYNY du 08 Octobre 2024 M.I 24/001048 N° de minute affaire : S.A.S. [Localité 24] c/ Syndic. de copro. [Adresse 20] [Localité 24], Syndic. de copro. [Adresse 17] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9ecf1d01e3c86f45d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01204

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRXD N° de MINUTE : 24/01200 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA CHAD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe9dcc4c981629cf234
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01204

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02340 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b19b56f16fd339422f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01204

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRC Minute : 24/00500 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4321f06e1567cdd9f305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01204

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01204

    Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDMX S.A. FLOA C/ [H] [P] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9f77f22cc9e754fc6b24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01204

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01204

    - N° RG 24/01204 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdf4b9c59f4365004e227
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01204

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01204

    N° RC 24/01204 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66964100f5112d8edd0574a2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01204

    TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCT - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0688b8175b325ea6150c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01204

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7Q Minute : 24/00557 Madame [W] [G] veuve [M] Représentant : Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc4c52714c33ca45906
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01204

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34IZ N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960f6e764f0738a14895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01204

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JQ2 N° MINUTE : 24/00112 JUGEMENT rendu le 06 mai 2024 DEMANDEURS Fédération SUD COMMERCES ET SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b272c3aeb1821394c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01204

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ca0f6350336350aaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1