Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02214
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/02214
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQZ Ordonnance n° 2024/M299 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS LE BISTROT Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au b
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02214
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02214
CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02214
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3JQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [V] né le 13 Août 1981 à [Localité 1] (TUN
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02214
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/02214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02214 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOR5 AFFAIRE : [G] [K] ... C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02214
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/02214
N° RG 24/02214 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWBT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01300 Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 07 Juin 2024 APPELANTE : Société [8] [Adresse 4] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02214
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02214
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02214 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02214
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTV (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02214
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 24/02214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG64 ORDONNANCE N°2024/48 APPELANTE : S.A. ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02214
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02214
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2U MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02214
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le ..............................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/02214
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/02214
N° RG 24/02214 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRFO Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond RG 2023r00659 du 03 juillet 2023 S.A.R.L. SOLUTIONS BENATH C/ S.A.S. CEGID COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE NULLITÉ DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 24 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02214
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02214 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02214
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 mai 2024, RG 24/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/753 Appel des causes le 15 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02214 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FM N
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