Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02214
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02214
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00013 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_douai n° 24/02214
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02214
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5UE CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00179 -section )
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ca other ca_pau n° 24/02214
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/02214
LB/RP Numéro 26/450 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 Février 2026 Dossier : N° RG 24/02214 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PC Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire :
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ca other ca_metz n° 24/02214
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 24/02214
Ordonnance n° 26/00017 13 Janvier 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJD7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 19 Novembre 2024 23/00075 --------------------------------- Copies
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02214
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/02214
N° RG 24/02214 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGZL N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 14/11/2025 à : - la SCP DURRLEMAN- COLAS-DE RENTY, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02214
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 24/02214
N°Minute: N° RG 24/02214 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH3P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -CREDIT AGRIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02214
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/02214 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UE DEMANDERESSE : La société SODIVITRAGE, Société par actions simplififiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 316 619 618, représentée par Monsieur [K] [V] en sa q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02214
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/02214
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLW Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3S
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/02214
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 56C N° RG 24/02214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S44E JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [S] [W] [L] [O] C/ S.A.S. DIDAY, exerçant sous l’enseigne DEMENAGEMENT LANZAC Expédition revêtue de la formule exécu
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ca other ca_colmar n° 24/02214
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/02214
MINUTE N° 25/356 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02214
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/02214
N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6TG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6TG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [A] [V] Entre
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj38185 n° 24/02214
TJ 38185, 11 juin 2025, RG 24/02214
Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/02214 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZDN 11 JUIN 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/02214 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZDN MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02214
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/02214
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR4T Code NAC : 38E [L] [N] C/ Société NIXSE LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02214
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00882 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02214
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02214
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02214 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02214 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHP DEMANDERESSE : Mme [T] [S] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en personne et assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02214
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02214
N° RG 24/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSGE 88Q MINUTE N° 25/653 __________________________ 14 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [R], [E] [R] C/ [Adresse 10] __________________________ N° RG 24/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSGE __________________________ CC délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02214
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVITY la SELARL BALLADE-LARROUY Me Benjamin BLANC la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 07/04/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02214
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02214
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG64 Décision déférée à la Cou
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/02214
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ET N° de MINUTE : 25/00116 Madame [P], [G] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me [V], avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02214
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/02214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI22Z Décision défé
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