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CA Bourges, 29 nov. 2024, RG 24/00076

SD/EC N° RG 24/00076 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTWT Décision attaquée : du 12 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. [3] Prise en la personne de son président Monsieur [O] [L] C/ Mme [V] [P]

CA Basse-Terre, 12 nov. 2024, RG 24/00076

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUU3 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff

CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/00076

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déf

CA Limoges, 21 oct. 2024, RG 24/00076

N° 38 DOSSIER : N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF3F COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 octobre 2024 à 17 heures [Y] [S] Monsieur Stéphane REMY président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le premier président de la cour d'appel de

CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00076

S.A.R.L. ASSISTANCE SECRETARIAT C/ [T] [D] Copies délivrées aux représentants des parties le 03 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N

CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 24/00076

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2BG Ordonnance N° 24/ du 26 Septembre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, c

CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00076

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Contestat

CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00076

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG63 AFFAIRE : S.A.S. HYDROMOBIL C/ S.C.I. HERMAU, SOCIÉTÉ CIVILE D'INVENTEUR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique d

CA Reims, 30 juill. 2024, RG 24/00076

ORDONNANCE N° du 30/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZ5 Me UDAF DES ARDENNES - Curatrice de Madame [G] [N] Madame [G] [N] divorcée [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR

CA Grenoble, 26 juill. 2024, RG 24/00076

N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O

CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/00076

ORDONNANCE N° 77 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Juillet 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente

CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00076

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 97/24 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG2F Décision déférée du 07 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/04076 DEMANDEURS Mad

CA Douai, 8 juill. 2024, RG 24/00076

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 08 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTP N° MINUTE : 77 APPELANT Mme [M] [J] née le 13 Mai 1973 à [Local

CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/00076

RÉFÉRÉ N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYRD ----------------------- S.C.I. SIMAG c/ S.A.R.L. KAABI FRERES, Syndic. de copro. SC [Adresse 2] ----------------------- DU 27 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNAN

CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00076

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFL Enrôlement du 25 Avril 2024 assignation du 16 Avril 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 28 Mars 2024 DEMANDEUR AU REFE

CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/00076

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° de Minute : 89/24 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRCL DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES [Adresse 1] ayan

CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00076

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/00076 Rôle N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEE4 [W] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] [9] PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MINISTER

CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00076

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/06756- N° Portalis DBVB-V-B71-BNCY7 Ordonnance N° 2024/0076 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d

CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00076

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/76 N° N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG5M Décision déférée du 14 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/813 APPELANT Monsieur [J]-[O] [

CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00076

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWD ORDONNANCE Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation