Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00136
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITM AFFAIRE : [U] [J] C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2022 par le Président du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00136
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00136
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 164/24 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYP Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (31) - 24/01379 DEMANDE
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ca other ca_bastia n° 24/00136
CA Bastia, 19 nov. 2024, RG 24/00136
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEZ GD-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01259 S.C.I. LEONCINI
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ca other ca_nancy n° 24/00136
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJUH Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00136
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00136
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVP3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2023-J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00136
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00136
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° de Minute :146/24 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAO DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CLEUET-BRUNIAU- PAYELLEVILLE ay
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00136
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00136
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/136 N° N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQLZ Décision déférée du 20 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/01678 APPELANT Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00136
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 ORDONNANCE PRISE EN MATIERE DE QUARANTAINE, DE PLACEMENT ET DE MAINTIEN EN ISOLEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 N° du répertoire général : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYWC Décision
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00136
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00136
ARRET N° N° RG 24/00136 N°Portalis DBWA-V-B7I-COJI DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ S.A.S. BELLONNIE & BOURDILLON SUCESSEURS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00136
CA Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00136
N° R.G. Cour : 24/00136 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Septembre 2024 DEMANDEUR : M. [O] [S] né le 08 Mars 1986 à [Localité 6] (Rhône) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00136
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00136
N°24/02442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKA Affaire : [T] [J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00136
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/289 Rôle N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAH [U] [E] C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00136
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00136
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BM ORDONNANCE Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00136
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZK [C] [G] c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC LE DOSSIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00136
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 24/00136
N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQ5 No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL MONNIER-BORDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00136
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/78 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVNN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00136
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°136, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJB Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00136
CA Agen, 12 mars 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU12 MARS 2024 - N° 19-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 29 novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00136
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEND O R D O N N A N C E N° 2024 - 139 du 23 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00136
CA Metz, 23 févr. 2024, RG 24/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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