Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01291
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MPITS 3 C/O PRIMEXIS - [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Etienne CHARBONNEL, avocat au barreau de LILLE, p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01291
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVXY NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Loc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01291
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/859 N° RG 24/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFOL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 21/10/2024 au service expertise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01291
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01291
N° RG 24/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBE4 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBE4 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DOMERCQ AVOCAT à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01291
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01291
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQXA AFFAIRE : [G] [H] C/ S.A.S. PREMIUM SELECTION AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01291
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01291
Minute n° 24/419 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [C] [S] née [H] [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01291
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01291
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01291 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01291
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5A Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 10 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Hel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01291
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01291
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0909 [O] c/ [E] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01291 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSEK - copie certifiée conforme : à [V]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01291
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01291
N° RC 24/01291 Minute n° 24/532 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juil
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01291
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01291
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jehan-Philippe JACQUEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine DUCROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01291 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01291
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34Z3 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01291
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/01291
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDW5 MINUTE n°: 2024/ 255 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Comm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01291
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01291 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDT N° de Minute : 24/1252 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01291
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01291 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01291
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me DEIRMENDJIAN Le ..................
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