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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01870

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/01870

    - N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYUY - M. [F] [X] Ordonnance du 12 décembre 2024 Minute n° 24/ 1058 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01870

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNO6 MI : 22/00001598 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL L

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01870

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01870 - N° Portalis D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01870

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01870

    6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 63A RG n° N° RG 24/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4JZ Minute n° AFFAIRE : [K] [G] épouse [S] C/ l’ONIAM, Organisme CPAM de la Gironde Grosse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01870

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/01870

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03524 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01870

    TJ Versailles, 29 juill. 2024, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGK N° de Minute : 24/1808 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01870

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JS Minute : 24/00827 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au ba

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01870

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01870

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIMK N° Minute : 24/00965 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92549deb7110df8d741
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01870

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 2024/332 N° RG 24/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4B2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01870

    TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01870 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VW Minute n° 24/276 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

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