Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00704
TJ Angers, 2 déc. 2024, RG 24/00704
LE 02 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/704 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXQU N° de minute : 24/524 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00704
TJ Angers, 22 nov. 2024, RG 24/00704
LE 22 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/704 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXQU N° de minute : 24/507 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00704
TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWTY Section 3 République Fran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00704
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/00704
JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/704 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Octobre 2024 ********* Magistrat : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS Monsieur [X] [J] né le [Date nai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00704
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPF Code NAC : 30B AFFAIRE : [C] [D], [P] [R] C/ S.A.R.L. GMB [Localité 11], S.A.R.L. 2CMG, [X] [B], [I] [J] DEMANDEURS Monsieur [C] [D] né le 01 Décembre 1974 à [Localité 9], de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00704
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIKD SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FINAPAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00704
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00704
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00704
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 30/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 24/00704 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPW3 Minute 24/94 [W] [R] épouse [Y], [F] [Y] Requête conjointe du 25/03/2024 Ordonnance de clôture du 09/09/2024 Code 20L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00704
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00704
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Septembre 2024 Article L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00704
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00704
N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZJ Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- Société [Localité 22] LES TERRASSES D’EDEN C/ S.D.C. [Adresse 9] A [Localité 22] S.D.C. NOVEO [Adresse 12] A [Localité 22] S.A.R.L. SADEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00704
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00704
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3O CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [X], [F] [E] C/ S.A. WAKAM, S.A.R.L. RBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00704
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00704
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBY S.A. HLM DOMOFRANCE C/ [L] [E] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00704
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLK Minute : 24/00932 Madame [M] [R] Représentant : Me Joël TCHUINTÉ, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00704
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00704
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUH Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00281 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me Tiffany VASLON Expédition(s)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00704
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY25 N° Minute : 24/00441 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00704
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00704
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE NUMERO 24/704 SUR DEMANDE DE MAIN LEVEE (art L.552-1 à L.552-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifiés par la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018) Nous, Raja CHEBBI, Vice-P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00704
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7EF MI : 23/00001270 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Cindy BOCQUET la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00704
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00704 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPX N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Fédération Fédération Française de l’Equipement du Foyer – droguerie, arts de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00704
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZAT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00704
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00704
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHD Epoux [C] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie doss
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