Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00970
TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00970
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3ZI Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marc SCHRECKENBERG - 212 SARL MONZA MOTORS COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [O] [Z] adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Marc SCHRECKENBERG République Française Au nom
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00970
TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00970
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 /
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00970
TJ 14118, 29 oct. 2024, RG 24/00970
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance 29 octobre 2024 Numéro RG : 24/00970 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assisté de Elise Vidovic, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00970
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00970
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGHP CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [A] [P] [X], [L] [X] C/ [W] [P] [X], [K] [P] [X], [F] [P] [X], [D] [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00970
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN ; Me Henri ROUCH Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36SZ N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00970
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00970 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZQ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. ICADE PROMOTION C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la SARL SMTP, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00970
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00970 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DX N° Minute : 24/00602 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00970
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/00970
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDGB MINUTE n° : 2024/437 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00970
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Géraldi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00970
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.[W] Copie exécutoire délivrée à : M.[R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32VJ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00970
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/00970 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQW N° de Minute : 24/ M. le PREFET DES YVELINES c/ [M] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00970
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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