Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_douai n° 24/02306
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V353 N° de Minute : 2281 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 29 Octobre 1984 à [Localité 5] TUNISIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02306
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02306
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWI - 3ème chambre Affaire : [W] [C] demande d'AJ en cours Représentée par Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [B] Deman
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02306
TJ Metz, 4 oct. 2024, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 882/24 N° RG : N° 24/02302 [T] [I] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02306
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [P] [H] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVLJ P.J : Ordonnance du 30/09/2024 Madame, J’ai l’honneur
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ca other ca_paris n° 24/02306
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02306
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02306
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02306 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02306
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/02306
N° RG 24/02306 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRL3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé RG 23/00430 du 07 novembre 2023 [D] C/ S.A.S. GAIDON JARDIN CONCEPT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02306
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Virginie ROSENF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02306
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/02306
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02306
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02306
Minute n°24/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02306 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02306
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Madame [Y] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E6Q N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 mai 2024 (Articles 394 et 395
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02306
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02306 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02306
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/02306
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWLV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 16 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2024 Décision attaquée : A
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02306
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/02306
N° RG 24/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3JP INJONCTION DE MÉDIATION MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02306 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3JP N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL SOGIA SYSTEME C/ [D] [V] SAS FONCIA [Localité 6] Syndicat des Copropriétair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02306
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/02306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 28 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZX S.A.R.L. PROLACTINE FRANCE C/ S.A.R.L. LES IMPERIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANC Me IMPERAT
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