Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00079
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVS2 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [G] [C] épouse [N] C/ S.A.R.L. SQUARE HABITAT [X] [Z] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00079
TJ 31483, 27 nov. 2024, RG 24/00079
MINUTE N° 24/ Jugement du 27 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00079 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QCO NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente Stat
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00079
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LSU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00079
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/00079
- N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMA3 Minute n° 24/185 JUGEMENT du 24 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 24 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00079
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFW AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ [D] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00079
TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00079
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BATIMO INVESTISSEMENT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00079
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00079
Minute n° 2024 /452 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en pers
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00079
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00079
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PZ Minute N° : 24/00811 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à aux parties le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00079
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00079
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZ5 DEMANDERESSE : S.A.S. BATI TECHNI CONCEPT (BTC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Etienne PRUD’HOMME, avocat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00079
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00079
N° MINUTE : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQA AFFAIRE : [C] [B] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [B
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00079
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 RADIATION COMMANDEMENT N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMU MINUTE : 2024/00168 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00079
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00079
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWWG Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWWG N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00079
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMZ NAC : 50G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AVENTURINE, société civile immob
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00079
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00079
MINUTE: N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDCS S.C.I. DE VERGNES C/ [J] [P] - Expéditions délivrées à [J] [P] Le Copie exécutoire délivrée à Avocats : Me Sophie PASTURAUD Le Copie à la Préfecture de la Gironde le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCSJ JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) : [V] [Z], [T]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00079
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00079
Du 12 juillet 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFY [J] [O] C/ [G] [L], S.A.S.U. STAELEN - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Maxime HARDOUIN Me Angèle ISSAURAT Me Dominique LAPLAGNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 14 JUIN 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCNU Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00079
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT SUR OMISSION DE STATUER Le 11 juin 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW4T Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, g
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00079
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBQ JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [C] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00079
TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 24/00079
MINUTE N° 157/2024 ORDONNANCE DU: 15 Mai 2024 ROLE: N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBRA S.A.S. EMMANUEL C/ S.A.S. MILEE Grosse(s) délivrée(s) à Me TIGROUDJA Me GRYMONPREZ le Copie(s) délivrée(s) à Me TIGROUDJA Me GRYMONPREZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
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