Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01010
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01010
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWTW du 17 Octobre 2024 M.I 20/00000218 N° de minute affaire : Syndic. de copro. WILSON PLAZA VOL 8 ET 10, sis [Adresse 5] [Localité 1], Syndic. de copro.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01010
TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3T7 N° Minute : 24/00623 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01010
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWBN N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01010
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] Références : N° RG 24/01010 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE65 N° minute : 24/01469 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [C] [M], [R] [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01010
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01010 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXCH MINUTE : 24/00537 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01010
TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01010 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNHU N° minute: SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION c/ [K] [X] [C], [R] [E] DEMANDERESSE SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION [Adresse 3] [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01010
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01010
- N° RG 24/01010 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01010 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01010
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01010
N° RC 24/01010 Minute n° 24/420 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01010
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01010
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2X Minute : S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Maître Maxime TON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01010
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01010
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Valérie REDON-REY Le ................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01010
TJ 75056, 15 mars 2024, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-victor ANNICCHIARICO, Monsieur [I], Madame [G] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01010 - N° Portalis 352J-W-B7H-C325J N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTA
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