Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00882
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00882
2ème Chambre ARRÊT N° 450 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQNI (Réf 1ère instance : 11-23-0757) S.A. CREDIPAR C/ M. [Y] [I] Mme [O] [N] épouse [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca other ca_rennes n° 24/00967
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00967
4ème Chambre ORDONNANCE N° 124 N° RG 24/00967 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQXW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Dé
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01010
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01010
2ème Chambre ORDONNANCE N°192 N° RG 24/01010 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ7O CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ M. [G] [P] Mme [C] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 5] - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_rennes n° 24/01205
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01205
4ème Chambre ORDONNANCE N° 125 N° RG 24/01205 N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Décembre de
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ca other ca_rennes n° 24/01211
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01211
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°476 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR43 (Réf 1ère instance : 2020003260) Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] C/ M. [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAOULAS Me FANEN Copi
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01322
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01322
4ème Chambre ORDONNANCE N° 126 N° RG 24/01322 N° Portalis DBVL-V-B7I-USKM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Déce
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ca other ca_rennes n° 24/01350
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01350
2ème Chambre ARRÊT N° 451 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USPC (Réf 1ère instance : 22/01954) M. [J] [O] Mme [N] [B] épouse [O] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca other ca_rennes n° 24/01517
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01517
2ème Chambre ARRÊT N° 452 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTCC (Réf 1ère instance : 23/04042) S.A.S. PHOENIX C/ M. LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
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ca other ca_rennes n° 24/01618
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01618
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°477 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTRY (Réf 1ère instance : 2022001126) M. [F] [X] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me EVENO Me SVITOUX
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ca other ca_rennes n° 24/01639
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01639
2ème Chambre ARRÊT N° 453 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTVC (Réf 1ère instance : 23/01323) M. [F] [R] C/ CA CONSUMER FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d
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ca other ca_rennes n° 24/02620
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/02620
4ème Chambre ORDONNANCE N° 129 N° RG 24/02620 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXW7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Décembre d
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ca other ca_rennes n° 24/06058
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06058
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06058 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK3W [7] C/ Mme [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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ca other ca_rennes n° 24/06074
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06074
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°35 N° RG 24/06074 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK7C S.A.S. PPC [Localité 12] HAVRE S.A.R.L. PPC NORMANDIE [Localité 16] 2 S.A.S. PPC NORMANDIE 27 S.A.S. PPC [Localité 16] C/ S.A.S. PERMIS PAS CHER AGENCY Copie
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ca other ca_rennes n° 24/06310
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06310
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06310 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMOV M. [I] [W] [H] [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 24/00657
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00657
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/330 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOY4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/00658
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00658
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/331 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO2W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/00659
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/332 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO24 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 24/04097
CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/04097
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 91 N° RG 24/04097 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7B4 S.E.L.A.R.L. AVODIRE C/ M. [K] [S] Mme [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_rennes n° 22/06165
CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 22/06165
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/06165 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGSM Appel contre le jugement rendu le 16 mai 2022 RG 20/01680-Minute 472 par le TJ de St Nazaire M. [M] [G] C/ Mme [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne DEL
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ca other ca_rennes n° 24/00641
CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00641
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/244 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOAS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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