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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01061

    TJ 14118, 28 nov. 2024, RG 24/01061

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Novembre 2024 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJ7 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la sall

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  • ca other ca_nimes n° 24/01061

    CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/01061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMS SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 mars 2024 RG :23/00436 [W] [Z] C/ [F] Grosse délivrée le à Selarl [Adresse 7] Me Coquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67402169c5611aa21d578676
  • ca other ca_nimes n° 24/01061

    CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/01061

    Ordonnance n°1008 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOY Recours c/ déci TJ Nîmes 19 novembre 2024 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01061

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis 6 rue du Commandant de Poli CS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01061

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01061

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01061 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFCC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. TEIXEIRA C/ SMAPTP, Société ARMINDA & [X] [E], [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01061

    TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQ5 AFFAIRE :[R] [H] C/ S.A.S.U. DAVAL PISCINES VAL D’OISE, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE DEMANDEUR Monsieur [R] [H] Né le 29 décembre 1964, Gérant d’entreprise, demeuran

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01061

    CA Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01061

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1066 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 0ctobre à 14h45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po

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  • ca other ca_caen n° 24/01061

    CA Caen, 9 oct. 2024, RG 24/01061

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCY Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 24 Mars 2024  Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01061

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/804 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2W 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01061

    TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXWH MINUTE : 24/00567 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01061

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 23/10 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQX MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. La compagnie ACTE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01061

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01061

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [K] [H] épouse [V] 13 Rue Ali Combo Benghalis Les Haut

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7e38de0398b51ba6ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01061

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01061

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKRM DEMANDERESSE : Mme [Z] [V]-[E] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDERESS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01061

    TJ Marseille, 8 août 2024, RG 24/01061

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01061 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JSH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01061

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° 2024/1061 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFK Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01061

    CA Nancy, 11 juill. 2024, RG 24/01061

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 11 juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLXH Décision déférée

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01061

    TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01061

    - N° RG 24/01061 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01061 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCI - M. [M] [K] Ordonnance du 05 juillet 2024

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01061

    CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/01061

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OA S.E.L.A.R.L. MJ CORP C/ [C] [G] Expéditions le : 03 JUILLET 2024 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SCP REFERENS chambre

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01061

    CA Colmar, 21 juin 2024, RG 24/01061

    Copie exécutoire à : - Me Adrien PERROT - Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKG Minute n° : 24/537 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6676690b9618358a62c2f5b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01061

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01061

    N° RC 24/01061 Minute n° 24/441 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1