Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/02513
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 21/02513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 21/02513 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOLR AFFAIRE : [Y], [H] [D] divorcée [K] C/ [O], [S] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 22/04019
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 22/04019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/04019 N° Portalis DBV3-V-B7G-VII4 AFFAIRE : [K] [B] épouse [D] C/ [X] [G] épouse [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 22/06833
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 22/06833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/06833 N°PortalisDBV3-V-B7G-VQN3 AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 15] C/ Consorts [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Oc
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ca other ca_versailles n° 22/07629
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 22/07629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91D DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/07629 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQX AFFAIRE : Le DIRECTEUR RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS C/ [P] [W]
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ca other ca_versailles n° 23/05709
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/05709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 Décembre 2024 N° RG 23/05709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUL AFFAIRE : [E] [O] C/ [C] [U] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Mai 2023 par le Cour d'Appel
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ca other ca_versailles n° 23/07323
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/07323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/07323 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3Z AFFAIRE : [O] [K] C/ LES RESIDENCES SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/07980
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/07980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 Décembre 2024 N° RG 23/07980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGZX AFFAIRE : S.A.S. H2R ENERGIES C/ [R] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre
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ca other ca_versailles n° 24/00830
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWS AFFAIRE : La Compagnie Général de Crédit aux Particuliers - CREDIPAR SA C/ [J] [P] [R] ... Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/00941
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBJ AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2023 par le J
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ca other ca_versailles n° 24/01167
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXJ AFFAIRE : [R] [J] ... C/ S.A. FRANFINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/02599
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWI AFFAIRE : [X] [J] C/ [M] [N] [Y] [F] Décision déférée à la cour : Jugement du 29 octobre 2020 du tribuna
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ca other ca_versailles n° 24/02732
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02732 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBA AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [I] [M] ... Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/05425
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/05425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05425 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca other ca_versailles n° 24/07293
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/07293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/07293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IE AFFAIRE : [T] [K] [E] [V] C/ [L] [H] ... Requête en omission de statuer - Arrêt rendu le 24 septembre 2024
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07576
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/07576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W467 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2024 Date de saisine : 12 Décembre 2024 Nature de l'affaire : D
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ca other ca_versailles n° 24/03525
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/03525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03525 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKK AFFAIRE : [N] [H] et autres C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES et autres Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/07997
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 23/07997
COUR D'APPEL DE [Localité 6] (Chambre commerciale 3-2) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/07997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG22 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/07997 - N° Portalis D
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ca other ca_versailles n° 24/01591
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01591
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKJ AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [S], ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT prononcée publiquement le SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Thierry CABALE, mag
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ca other ca_versailles n° 21/05513
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 21/05513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/05513 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCO Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21
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ca other ca_versailles n° 22/02611
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/02611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02611 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEFI AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ Compagnie ABEILLE IARD ET SANTE anciennement denommée AVIVA ASSURANCES
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