Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/00060
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 434 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Août 2023 -Bâtonnier
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00060
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 24/00060
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUX ---------------------- [J] [I] C/ S.A. M2D ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJAC
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00060
CA Orléans, 8 nov. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTQ Minute N°60/24 Notifications du : 08/11/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00060
CA Rouen, 6 nov. 2024, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 NOVEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 7 décembre 2023 DEMANDERESSE : SCCV [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00060
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4T-11 Association UDAF DE L'[Localité 6], dont le siège social est [Adresse 4], intervenant en qualité de tuteur de Monsieur [H] [P] (décédé le [Date décès 1] 2024) en vertu d'un jugement re
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00060
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00060
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°359 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQV (Réf 1ère instance : 20/02510) S.A.R.L. VOILES ET TRADITIONS, CHANTIER NAVAL C/ M. [P] [H] M. [J] [G] S.A.R.L. LATITUDE VOILES S.A. GENERALI IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00060
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00060
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHUG AFFAIRE [L] [W] / ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIRECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00060
CA Besançon, 5 juill. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZDD Ordonnance N° 24/ du 05 Juillet 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00060
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MITT N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00060
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00060
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 76/24 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3N Décision déférée du 28 Février 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2023/30 DEMANDERESSE S.A.S. DEMEURES DU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00060
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00060
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF5G Enrôlement du 27 Mars 2024 assignation du 21 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 12 Septembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00060
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00060
RÉFÉRÉ N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYL ----------------------- [L] [E] c/ [Y] [I] ----------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------- JONCTION du RG 24/00068 sous le n° RG 24/00060 RADIATION Grosse délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00060
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 24/00060
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 24
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00060
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/201 Rôle N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCC SARL LODI C/ S.E.L.A.R.L. GM MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pa
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00060
CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/00060
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° de Minute : 78/24 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAL DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMO SERVICES PLUS dont le siège soci
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00060
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/60 N° RG 24/00060 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7SJ [T] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6] - [Localité 3] PROCUREUR GENERAL
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00060
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLAE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 12 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00060
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00060
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 186 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQV S.A.R.L. VOILES ET TRADITIONS, CHANTIER NAVAL C/ M. [U] [Z] M. [W] [P] S.A.R.L. LATITUDE VOILES S.A. GENERALI IARD Copie conforme délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00060
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00060
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/64 N° N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFYY Décision déférée du 23 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/661 APPELANT Monsieur [N] [M]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles