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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00155

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00155 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV4X Code NAC : 78A ENTRE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit portugais dont le siège social est à LIS

    Lire la décision → Vérifier la source 675353328722ddea6eff8c70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00155

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/00155

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6D Minute : 24/00722 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8238d88ba22ff74f7128
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00155

    TJ Chartres, 10 oct. 2024, RG 23/00155

    N° RG 23/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYW ============== Jugement n° du 27 septembre 2024 Recours N° RG 23/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYW ============== URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [U] [K] divorcée [X], SELARL [6] Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 674a1c375152a438bb7b2f1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00155

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00155 N° Portalis DBW3-W-B7H-32HS AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ Société TAO DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5d2416523b99596fe9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00155

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00155

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HELQ AFFAIRE : [C] [M], [T] [M], [Z] [M], [U] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95c172da17169ec2525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00155

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/00155

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4KX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4KX DEMANDERESSE : Mme [G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabrina FA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6804a4ac292313a4a8a2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00155

    TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 23/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NILN N° Minute : DEMANDERESSE : [21] Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [N] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf842956b912a0059e79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00155

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TACV Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00155 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXYS N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00155

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00155 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYA7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,

    Lire la décision → Vérifier la source 665788aad8291d53fff17fd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00155

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00155

    Pôle social - N° RG 23/00155 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [B] - S.A.S. Société [6] - CPAM DE LA LOIRE - Me Jérény MUGNIER, - Me Jean NERET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa432c8a1343b8cd64034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00155

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSPN JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6ac0d3e3fe99cae06c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00155

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00155

    Décision du 27 Mars 2024 Minute n° 24/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3WX Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c534bab556c0ba8aac7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00155

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00155

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD63 DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉFENDERESSE : Mme [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1033e3c16e330fe9edce

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