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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01430

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/01430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBJ NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE [D] [S] (“C3B2") [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Laurent PAY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01852

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/01852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01852 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLS6 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Société d’économie m

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b268895cb70157a3551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03096

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 21/03096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03096 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4XN NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [WK] [SG] [M] [MI] épouse [C] [Adresse 16] [Localité 28] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b258895cb70157a3540
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03579

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/03579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03579 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP42 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE Association NOOR ANLA NOOR [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b258895cb70157a3537
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03742

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/03742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03742 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4X NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [C] [R] veuve [T] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 13] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b248895cb70157a352e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02817

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02817 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2OS NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE SELARL [C] [N], représentée en la personne de Me [C] [N], agissant en qualit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01992

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/01992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01992 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GML2 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Société d’économie m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03108

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/03108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GR NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE [6], Inscrite sous le numéro SIRET 318 657 410 0013, prise en la personne de

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01199

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 24/01199

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/1199 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LC N° MINUTE 24/OR283 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocats Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6762f9e31a8f96c6724014c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01028

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 23/01028

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01028 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ54 N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guilla

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00949

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 23/00949

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00949 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDQ N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution EN DEFENSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00496

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 23/00496

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMKE N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6762f9df1a8f96c67240143f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00988

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 23/00988

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00988 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRL N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [Y] [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia CH

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 déc. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCA Minute N°24/OR282 Objet du recours : Faute inexcusable de l’employeur. MP du 01/02/2023. Ordonnance de la mise en état rendue le 13 Décembre 2024 par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 675c6216b68a93d6179ba3e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00806

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 déc. 2024, RG 24/00806

    PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES FORMULAIRE D CERTIFICAT RELATIF À UNE DÉCISION RENDUE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES OU À UNE TRANSACTION JUDICIAIRE [Article 20, paragraphe 2, et article 23 bis du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01451

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 24/01451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPE NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 10 Décembre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67586dd71a48890d40d1d842
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01237

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 24/01237

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVUT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 10 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société B&L Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 67586dd61a48890d40d1d83f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02408

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 23/02408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02408 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQL NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 10 Décembre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67586dd61a48890d40d1d833
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00071

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 24/00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSC2 1ère Chambre N° Minute : NAC : 71H ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 10 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [P] [X] [Y] Né le 27 octobre 1950 à [Localité 5] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67586dd51a48890d40d1d80e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03523

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 23/03523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/03523 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFN NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 10 Décembre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67586dd41a48890d40d1d7e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1