Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02440
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02440
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V475 N° de Minute : 2406 Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] Né le 20 Février 2000 à [Localité 4] De n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02440
TJ Toulouse, 1 nov. 2024, RG 24/02440
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_nimes n° 24/02440
CA Nimes, 24 oct. 2024, RG 24/02440
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIUC Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00094 ORDONNANCE DE CADUCITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02440
TJ Bourg-en-Bresse, 18 oct. 2024, RG 24/02440
JUGEMENT DU : 18 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02440
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/02440
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMD Minute : 24/905 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02440
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02440
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02440 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXSS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02440
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Madame [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBZ N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02440
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02440
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02440
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02440
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02440 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPO N° Minute : 24/01245 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02440
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/02440
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLZ MINUTE n° : 2024/ 360 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02440
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02440 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6LY Minute n° 24/ 266 DEMANDEURS Monsieur [T] [I] né le 27 Avril 1975 à [Localité 4] (BULGARIE) demeurant [Adresse 3] Madame [V] [R] née le 07 Janvier 1979 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02440
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02440 - N° Portalis 35L
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