Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00763
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00763
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/763 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYF GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 24 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/1166 CA
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ca other ca_limoges n° 23/00763
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00763
ARRET N° . N° RG 23/00763 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQAC AFFAIRE : Mme [E] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS SELARL MARIE DUBOIS ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS PLACE DU MARCHE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE SELARL MY SYNERGIE ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00763
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 23/00763
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75C Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° F22/0
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00763
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me BESSIS - Me LALANCE - Me CHEVALIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00763 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNIJ N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00763
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/00763
N° RG 23/00763 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWXO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Me Marie CANTELE Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00763
CA Pau, 16 sept. 2024, RG 23/00763
LB/ND Numéro 24/2749 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/09/2024 Dossier : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCM Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00763
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/00763
N° RG 23/00763 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJXH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00051 Tribunal judiciaire du Havre du 29 décembre 2022 APPELANTE : SARL BP AGENCEMENTS RCS du Havre 444 637 268 [Adresse 5] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00763
CA Amiens, 8 juill. 2024, RG 23/00763
ARRET N° S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DE NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVWN - N° registre 1ère insta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00763
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 03 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00763 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLWC N° de minute : 24/00375 Notification Le: A: 1 CCC à Me RUIMY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00763
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00763
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00763
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00763 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3L 89E Objet du recours : Contestation taux IPP 15 % de Monsieur [W] [N] - CMRA rejet implicite - NIR : [Numéro identifiant 1] DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Jean-chris
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00763
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00763
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00763 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYX7 AFFAIRE :Association BDE 2I [Localité 3] C/ SARL DML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00763
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHY Minute : 24/00025 Madame [W] [T] [S] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00763
CA Rennes, 5 janv. 2024, RG 23/00763
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/04 N° N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00763
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00763
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00763
CA Versailles, 22 août 2023, RG 23/00763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX36 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2023 Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00763
CA Dijon, 1 août 2023, RG 23/00763
[Z] [P] [B] [G] épouse [P] C/ S.A.R.L. IMMO PASSION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 23/00763 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00763
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00763
Ordonnance n° 23/713 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NB J.L.D. NIMES 14 juillet 2023 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00763
CA Toulouse, 17 juill. 2023, RG 23/00763
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/769 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSRU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 JUILLET à 13H10 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00763
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00763
15/06/2023 ARRÊT N°395/2023 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJEO AM/CD Décision déférée du 09 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-22-40) Mme MIALHE [Y] [R] [V] [U] épouse [R] C/ [20] Société [15] MIDI PYRENEES
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