Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00050
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00050
N°24/03927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6Z Objet : Recours contre la décision
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00050
CA Riom, 12 déc. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Décembre 2024 Ordonnance N° 44 Dossier N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIHC Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date d
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ca other ca_paris n° 24/00050
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 433 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Décembre 2023 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00050
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZZ AFFAIRE : [A], S.E.L.A.R.L. [A] [L] ASSOCIES AVOCATS C/ [Z], [H], [G], [S], S.E.L.A.R.L. JUDICIAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00050
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00050
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00050
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00050
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00050
1ère chambre ARRÊT N°293 N° RG 24/00050 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMP7 (Réf 1ère instance : 22/00487) Mme [J] [D] M. [M] [O] C/ Mme [W] [F] épouse [N] M. [U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00050
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK3P [5] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Murielle DAMOIS-BLONDEL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [8] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00050
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00050
Ordonnance n 51 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00050 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYA --------------------------- [R] [C] C/ [X] [E] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00050
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GETQ DECISION AU FOND DU 19 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE : 2024001256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/49 du 03
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00050
CA Orléans, 28 août 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00050 Minute N°50 Notifications du : 28/08/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Paul DENIZOT [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00050
CA Riom, 21 août 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président Procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 août 2024 DOSSIER N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHEV AFFAIRE [H] [T] [D] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 4]-[Localité 6] - POLE SANTE MENTALE N° 43
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00050
CA Caen, 24 juill. 2024, RG 24/00050
N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5Y COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 47/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. POLYCLINIQUE DE LA MANCHE N° SIRET : 906 180 047 [Adresse 14] [Localité 17] pris
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00050
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00050
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 94/24 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOYZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABINET ETUDE STRUCTURE ET AMÉNAGEMEN
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ca other ca_riom n° 24/00050
CA Riom, 27 juin 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°326 27 Juin 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDP6 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00050
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/00050
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSO Enrôlement du 18 Mars 2024 assignation du 14 Mars 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER du 28 Novembre 2023 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00050
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 24/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJN4 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00050
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/245 Rôle N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPUF Me [V] [G] - Mandataire de Association FRANCE LOUISIANE FRANCO AMERICANIE Association FRANCE LOUISIANE FRANCO AMERICANIE
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ca other ca_douai n° 24/00050
CA Douai, 3 juin 2024, RG 24/00050
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 03 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSA3 N° MINUTE : APPELANT M. [X] [V] né le 01 Mars 1976 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00050
CA Reims, 21 mai 2024, RG 24/00050
ORDONNANCE N° du 21/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTL Mademoiselle [C] [X] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER
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