Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00147
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDYZ ADV Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMO
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ca other ca_riom n° 24/00766
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00766
COUR D'APPEL DE [Localité 76] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°544 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSR ADV Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 11 avril 2024
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ca other ca_riom n° 24/00781
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°545 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTP ADV Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 11 avril 2024
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ca other ca_riom n° 24/00844
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N°541 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZO ACB Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre Statuant sur réinscription suite à une ordonnance de retra
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ca other ca_riom n° 24/00847
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00847
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°546 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZU ADV Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 05 avril 2024 par le j
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ca designation ca_riom n° 24/00901
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°542 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAU SN Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du T
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ca other ca_riom n° 24/00915
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°543 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBU ACB Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLE
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ca other ca_riom n° 24/00074
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYA AFFAIRE [K] [P] / CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] ASSOCIATION TUTELAIRE PREFET DU PUY DE DOME
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ca other ca_riom n° 24/00075
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYX AFFAIRE [U] [D] / Mme LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM CENTRE HOSPITALIER [Locali
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ca other ca_riom n° 21/00691
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 21/00691
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 21/00691 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSDY [O] [N] / S.A.S. DELZONGLE AQUITAINE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 février 2021, enregistrée sou
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ca other ca_riom n° 21/02498
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 21/02498
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW6W [O] [T] / Caisse de retraite et de santé au travail CARSAT AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 juillet 2021, enregistr
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ca other ca_riom n° 21/02563
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 21/02563
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02563 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXDY Société [3] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI C.P.A.M DU PUY DE DOME, salarié: M. [T] [F] [R] jugement au fond, origine tribunal de grande instance de clermont-ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 21/02616
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 21/02616
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXHX S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ [12] venant aux droits de la société CLINIQUE [10], / [F] [M] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision a
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ca other ca_riom n° 21/02617
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 21/02617
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXH2 S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ [7] / [Y] [S] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 décembre 2021, enregistré
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ca other ca_riom n° 21/02619
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 21/02619
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02619 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXH5 S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE [11] SOCIETE D'EXPLOITATION CLINIQUE DE [11] sous l'enseigne CLINIQUE DE [11] / [M] [J] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes -
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ca other ca_riom n° 22/00024
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00024
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXL5 [P] [F] épouse [D] / S.A.S. CLINIQUE BON SECOURS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 02 décembre 2021, enre
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ca other ca_riom n° 22/00254
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00254
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX7N [U] [F] [S] / S.A. POLYCLINIQUE LA PERGOLA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 24 janvier 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 22/00302
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00302
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYED Association MISSION LOCALE DE LA JEUNE LOIRE ET SES RIVIERES / [W] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 22/00322
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00322
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYGA S.A.S. ALIZE / [G] [Z] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° 20/0
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ca other ca_riom n° 22/00368
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00368
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKF S.A.S. ATELIERS MECANIQUES ET INDUSTRIES SPECIALES (société AMIS) / [P] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date d
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