Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02446
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02446
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BD N° de Minute : 2422 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 14 Mars 2003 à [Localité 3] de nationalité
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02446
TJ Lille, 17 nov. 2024, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02446
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02446 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHZ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [X] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02446
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02446
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. CORSANY c/ [L] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02446 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX5I - copie certifiée conforme : à [F] [V] à Monsieur [D] [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02446
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02446
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02446 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02446
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 24/02446
MINUTE N° : 101/2024 DOSSIER : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG5I AFFAIRE : [O] [E] / SARL DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 7 Pages Grosse(s) délivrée(s) à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02446
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02446
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02446
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/02446
N° RG 24/02446 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02446
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/02446
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02446
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02446
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 838 Appel des causes le 30 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02446 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753UN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02446
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02446 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02446
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02446
TJ Bobigny, 1 avr. 2024, RG 24/02446
AFFAIRE : N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRR MINUTE N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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