Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00722
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00722
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFI du rôle général [C] [R] veuve [J] S.C.I. [J] c/ S.A.R.L. MENUISERIE GRADWOHL ET PASCAL la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Me Christine BAUDON GROSSES le - la SELARL 8 BEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00722
TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00722
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00722 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7C NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00722
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG27 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fab
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00722
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00722
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPRT S.A.S.U. MB CONSEIL c/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TROYES S.C.P. B & M ASSOCIES Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SEC
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00722
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/00722
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3GU DEMANDERESSE : La Société VIATELEASE, Société par actions simplifiée au capital de 2.240.160,00 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 480 821 503, ayant son siège social si
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00722
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/00722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMW3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 738 du 07 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00722
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/00722
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752O3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 [Z] [K] C/ [W] [D] [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 05 Décem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00722
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00722
N° RG 24/00722 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCMZ Minute N° 2024/857 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- Association L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT [20] C/ S.A.R.L. MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES S.A.S. EGIS BATIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00722
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00722
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEHS Société FONCIERE RU 01/2010 RCS N° 515 060 077 C/ [K] [X] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Le 20/09/2024 TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00722
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00722
N° RG 24/00722 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUUB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 [L] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 Me Marie CHANSON C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00722
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00722
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00722
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02300 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le cinq septembre deux mil vingt quatre, No
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00722
CA Agen, 2 sept. 2024, RG 24/00722
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 2 SEPTEMBRE 2024 - N° 58-24 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance de r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00722
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXD Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI A.B2M-IMMOBILIER, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 501 071 948, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la per
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00722
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00722
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00722 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTL7 du 08 Août 2024 M.I 24/00836 N° de minute 24/01046 affaire : [Y] [I] [F] [V] veuve [B] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] sis [Adresse 4], représenté par son syn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00722
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 24/00722
Ordonnance N°686 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJE6 J.L.D. NIMES 02 août 2024 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère à la Cou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00722
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIRB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00722
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00722
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00722 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZA6 N° Minute : 24/00455 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel
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