Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/00124
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKKJ AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Décembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00124
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/00124
ORDONNANCE N° [M] C/ S.A.R.L. AB DIFFUSION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6UG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 17 NOVEMBRE 2
-
ca other ca_bastia n° 24/00124
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 24/00124
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/124 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDF JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 juin 2022, enregistrée sous le n° 22/30 [F] [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00124
CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/00124
MINUTE N° 454/24 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 02.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2024 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00124
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV6S [Z] [G] C/ [Y] [V] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] PROCUREUR GENERAL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00124
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSX3 Association CLUB D'EDUCATION CANINE ET SPORTIVE DE [Localité 23] c/ [Y] [S] [W] [M] [E] [O] [N] [K] [A] [F] [U
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00124
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 24/00124
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 11 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJUA Enrôlement du 08 Juillet 2024 assignation du 05 Juillet 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER du 06 Mai 2024 DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00124
CA Toulouse, 20 août 2024, RG 24/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Août 2024 MINUTE N° 2024/124 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXI ET RG 24/00125 joint au 24/00124 Décision déférée du 18 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 24/1494
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00124
CA Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00124
RÉFÉRÉ N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DB ----------------------- S.A. PACIFICA c/ G.A.E.C. REMY CASTEL ET FILS, S.E.L.A.R.L. EKIP ----------------------- DU 02 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
-
ca other ca_paris n° 24/00124
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juillet 2022 -Bâtonnier
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00124
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCT5 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00124
CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00124
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZK2 ORDONNANCE Le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00124
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/192 Rôle N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQ3 [I] [X] C/ S.A.R.L. NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Pa
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00124
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00141 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC65 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021/01372 M
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00124
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/14 N° N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUDA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00124
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 24/00124
[T] [M] C/ S.A.S.U. ERDE EXPERT S.A.R.L. DMP S.A.S. ERDE C.C.C le 14/03/24 à -Me LOISELET -Me PARENTY-BAUT -Me FRONTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00124
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (n°124, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI75K Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00124
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEG3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 127 du 21 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00124
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0012
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00124
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00124
Ordonnance n°129 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2K J.L.D. NIMES 06 février 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles